1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur saas-office.com est SaaSOffice, société par actions simplifiée au capital de 1 801 000 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 982 433 575, dont le siège social est situé au 505 Route des Lucioles, 06560 Valbonne.
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l'adresse contact.dpo@saas-office.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
2. Données collectées et finalités
SaaSOffice collecte uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :
- Conclusion, gestion et exécution du contrat de services entre SaaSOffice et ses clients.
- Réponse aux demandes de démonstration, d'information ou de contact via le site web.
- Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site web (mesure d'audience anonymisée, sous réserve de votre consentement).
- Respect des obligations légales applicables (comptabilité, fiscalité, droit du travail le cas échéant).
Les données traitées sont mises à la disposition des services internes concernés de SaaSOffice conformément au contrat. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants et à des prestataires de services, et peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur demande dans le cadre de procédures judiciaires, d'enquêtes ou de contrôles réglementaires, ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
3. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés, selon le cas, sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).
- Le respect d'une obligation légale à laquelle SaaSOffice est soumise (article 6.1.c RGPD).
- Notre intérêt légitime à développer notre activité commerciale, à condition que vos droits et libertés ne prévalent pas (article 6.1.f RGPD).
- Votre consentement explicite pour les cookies non essentiels et les communications de prospection (article 6.1.a RGPD).
4. Durée de conservation
Les données collectées sont conservées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.
Plus précisément, les données collectées sont conservées pendant les durées suivantes :
- Trois ans après le dernier contact ou la dernière interaction, dans le cadre d'une prospection commerciale.
- Pendant toute la durée de la relation contractuelle, ainsi que pendant les trois années qui suivent, dans le cadre d'une relation client.
- 10 ans pour toutes les factures et tous les documents comptables.
- 6 ans pour tous les documents fiscaux.
- Cinq ans après le départ du salarié, dans le cadre d'un contrat de travail.
- Deux ans après le dernier contact, dans le cadre d'un processus de recrutement.
- 13 mois pour les cookies d'analyse ou de mesure d'audience (avec consentement).
- 6 mois pour les informations relatives au consentement à l'utilisation des cookies.
- 1 an pour les journaux de connexion au site web.
5. Cookies et traceurs
Lorsque vous visitez le site web, un cookie peut être automatiquement installé dans votre navigateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le disque dur de l'utilisateur qui ne permettent pas de l'identifier directement, mais servent à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site web (pages consultées, date et heure de la visite, navigateur utilisé, etc.) afin d'améliorer son expérience lors de ses prochaines visites.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou via les outils de gestion de consentement proposés sur le site. La plupart des navigateurs Internet intègrent des fonctionnalités qui signalent aux utilisateurs la présence de cookies et permettent de les refuser.
6. Destinataires des données
Vos données à caractère personnel ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de SaaSOffice et à ses sous-traitants techniques contractuellement engagés (hébergeur, fournisseurs de services d'envoi d'emails, outils d'analyse anonymisée).
Aucune donnée n'est vendue à un tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants présentent des garanties techniques et organisationnelles appropriées au sens du RGPD et opèrent exclusivement sur instruction documentée de SaaSOffice.
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.
Fournisseurs de services de stockage : Microsoft Corporation, 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Zapier Inc., Ballindamm 39, 20095 Hambourg, Allemagne.
7. Transferts hors Union européenne
Certains de nos sous-traitants techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, SaaSOffice s'assure qu'un niveau de protection adéquat est garanti, soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission, soit par tout autre mécanisme prévu par le RGPD.
8. Vos droits
Les personnes concernées au sens du RGPD ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier et de les faire effacer. Elles peuvent également, le cas échéant, demander la portabilité de leurs données, s'opposer à leur traitement ou en demander la limitation. En outre, les personnes concernées peuvent donner des instructions concernant la conservation, la suppression ou la divulgation de leurs données à caractère personnel après leur décès.
Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l'adresse contact.dpo@saas-office.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social de la société.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le site cnil.fr.
9. Sécurité des données
SaaSOffice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle d'accès strict, la journalisation des actions sensibles, l'hébergement sur des infrastructures européennes certifiées, et la formation régulière des collaborateurs aux enjeux de protection des données.
Le site web saas-office.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (enregistrement en cours).
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou éditoriales. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. Nous invitons les utilisateurs à la consulter régulièrement.
