1. Informations sur le site web
Ce site web est édité par SaaS OFFICE, société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital social de 1 801 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 982 433 575, dont le siège social est situé au 505 Route des Lucioles, 06560 Valbonne (ci-après dénommée « SaaSOffice »).
Téléphone : 04 22 23 50 07
Code d'activité économique (APE) : 62.01Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66 982433575
Le directeur de la publication est Christophe Courtin.
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2. Propriété intellectuelle
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3. Conditions générales d'utilisation du site web et des services
L'utilisation du site web saas-office.com implique l'acceptation pleine et sans réserve des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs de saas-office.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, SaaSOffice peut décider d'interrompre l'accès à des fins de maintenance technique ; dans ce cas, elle s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et des horaires concernés.
Le site web saas-office.com peut faire l'objet de mises à jour périodiques. De même, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles n'en restent pas moins contraignantes pour les utilisateurs, qui sont invités à les consulter aussi souvent que possible.
4. Description des services fournis
Le site web saas-office.com a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de l'entreprise.
SaaSOffice s'efforce de fournir les informations les plus précises possibles sur saas-office.com.
Toutefois, SaaSOffice ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour des informations, qu'ils soient imputables à SaaSOffice lui-même ou à des partenaires tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations fournies sur saas-office.com sont données à titre purement informatif et sont susceptibles d'être modifiées.
Par ailleurs, les informations figurant sur saas-office.com ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de toute modification apportée depuis leur mise en ligne.
5. Limitation de responsabilité
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6. Gestion des cookies
Les utilisateurs sont informés que, lorsqu'ils visitent le site web, un cookie peut être automatiquement installé dans leur navigateur. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le disque dur de l'utilisateur qui ne permettent pas de l'identifier, mais servent uniquement à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site web (pages consultées, date et heure de la visite, navigateur utilisé, etc.) afin d'améliorer son expérience lors de ses prochaines visites. La plupart des navigateurs Internet intègrent des fonctionnalités qui signalent aux utilisateurs la présence de cookies. Les utilisateurs peuvent désactiver cette fonctionnalité dans les paramètres de leur navigateur Internet.
7. Traitement et protection des données à caractère personnel
Le site web saas-office.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (enregistrement en cours).
Le traitement des données est effectué exclusivement aux fins de la conclusion, de la gestion et/ou de l'exécution du Contrat. Les données sont mises à la disposition des services internes concernés de SaaSOffice conformément au Contrat. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants et à des prestataires de services, et peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur demande dans le cadre de procédures judiciaires, d'enquêtes ou de contrôles réglementaires, ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Les données collectées sont conservées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés.
Plus précisément, les données collectées sont conservées pendant les durées suivantes :
- Trois ans après le dernier contact ou la dernière interaction, dans le cadre d'une prospection commerciale.
- Pendant toute la durée de la relation contractuelle, ainsi que pendant les trois années qui suivent, dans le cadre d'une relation client.
- 10 ans pour toutes les factures et tous les documents comptables.
- 6 ans pour tous les documents fiscaux.
- Cinq ans après le départ du salarié, dans le cadre d'un contrat de travail.
- Deux ans après le dernier contact, dans le cadre d'un processus de recrutement.
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- 6 mois pour les informations relatives au consentement à l'utilisation des cookies.
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Les personnes concernées au sens du RGPD ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel, de les rectifier et de les faire effacer. Elles peuvent également, le cas échéant, demander la portabilité de leurs données, s'opposer à leur traitement ou en demander la limitation. En outre, les personnes concernées peuvent donner des instructions concernant la conservation, la suppression ou la divulgation de leurs données à caractère personnel après leur décès.
Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à l'adresse contact.dpo@saas-office.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social de la société.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du site saas-office.com est régi par le droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
9. Lutte contre la corruption et le trafic d'influence
Afin de prévenir tout risque de corruption ou de trafic d'influence, SaaSOffice réaffirme sa tolérance zéro à l'égard de tout acte de corruption ou d'influence indue. Il est interdit d'offrir ou d'accepter, directement ou indirectement, y compris par l'intermédiaire d'un tiers, que ce soit dans le cadre de relations avec des personnes issues du secteur public ou privé, tout avantage de quelque nature que ce soit susceptible d'influencer une décision. Toutes les entités de SaaSOffice intègrent cette règle dans leurs règlements internes et leurs communications internes.