Mentions légales

1. Informations sur le site

Le Site est édité par la société Saas OFFICE, S.A.S au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le n 982 433 575 et dont le siège social est situé 505 Route Des Lucioles 06560 Valbonne (ci-après dénommée « SaaSOffice »).

Téléphone : 04.97.21.80.82

Code APE : 62.01Z

Identifiant CE TVA : FR66 982433575

Le directeur de la publication est Christophe Courtin.

Le Site est hébergé par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

2.Propriété intellectuelle

La dénomination SaaSOffice est une des marques détenues par la société : SaaSOffice
Le Site et tous les éléments qui le composent, tels que les images, logos, textes, charte graphique etc, sont la propriété exclusive de SaaSOffice, et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, y compris le droit de reproduction, appartiennent à SaaSOffice.

Toute utilisation, reproduction, représentation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, du Site ou de quelconque de ses éléments, à des fins et dans des conditions autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de SaaSOffice.

 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.saas-office.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de www.saas-office.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SaaSOffice, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures.

Le site www.saas-office.com peut être modifié périodiquement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

4. Description des services fournis

Le site www.saas-office.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SaaSOffice s’efforce de fournir sur le site www.saas-office.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.saas-office.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.saas-office.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5. Limitation de responsabilité

SaaSOffice décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

SaaSOffice décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. Les contenus diffusés sur le Site ne sont présentés qu’à titre informatif. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

SaaSOffice ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après leur publication sur le Site. Les informations présentes sur le Site peuvent être corrigées, modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

 

6. Gestion des cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ou « témoins » de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le navigateur qu’il utilise etc.) afin d’améliorer sa visite du Site lors de connexions ultérieures. La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l’utilisateur de la présence d’un « cookie ». L’utilisateur peut désactiver cette fonction dans son navigateur Internet.

 

7. Traitement et protection des données personnelles

Le site www.saas-office.com a fait l’objet d’un enregistrement auprès du CNIL (en cours d’enregistrement).

Les traitements réalisés sur les Données ont pour finalité exclusive la conclusion, la gestion et/ou l’exécution du Contrat. Elles sont destinées aux services internes de SaaSOffice conformément au Contrat, qui en ont besoin pour sa conclusion, sa gestion et/ou son exécution. Elles sont susceptibles d’être transférées et communiquées à des sous-traitants et prestataires. Elles peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Les Données collectées sont conservées conformément à ce que la Réglementation Applicable exige ou conformément aux normes et recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les titulaires des Données ou « Personnes concernées » au sens du RGPD, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données les concernant. Ils peuvent également, le cas échéant, en demander la portabilité et peuvent s’opposer aux traitements de leurs données ou en demander la limitation. Enfin, les titulaires de ces données peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Les titulaires des Données peuvent exercer ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie électronique dpo@saas-office.com  ou par voie postale à l’adresse du siège social. Le Délégué à la Protection des Données Personnelles du Client peut être contacté à l’adresse du siège social de la société ou à l’adresse électronique qui devra être communiquée au plus tard le jour de la Date d’Effet du Contrat.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.saas-office.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9. Lutte contre la corruption et trafic d’influence

Afin de prévenir tout risque de corruption et de trafic d’influence, le SaaSOffice rappelle qu’il ne tolère aucun acte de corruption ou de trafic d’influence et qu’il est interdit de proposer ou d’accepter directement ou indirectement, y compris par le biais d’un intermédiaire, dans une relation avec une personne du secteur public comme du secteur privé, un avantage quelconque pouvant influencer une décision. À cet égard, toutes les entités du SaaSOffice reprennent cette règle, dans leurs règlements intérieurs, ainsi que dans leurs affichages internes.